9/ La Constitution

Les informations reprises ci-dessous sont principalement extraites de belgium.be et crisp.be

Définition

Charte fondamentale qui détermine la forme de gouvernement d’un État, qui proclame les droits et libertés des citoyens et qui précise l’organisation des pouvoirs.

Il s’agit donc de l’ensemble des règles fondamentales d’un pays.

Historique

La constitution belge a été approuvée par le Congrès national en 1831.

Elle est basée sur les constitutions françaises (de 1791, 1814 et 1830), sur la constitution néerlandaise (de 1814) et sur le droit constitutionnel anglais. Ses principes élémentaires sont toujours en vigueur aujourd’hui.

Elle se montra particulièrement démocratique et originale (pour l’époque) dans certaines matières (notamment les libertés d’enseignement et d’association, les rapports de l’Église et de l’État et la composition du Sénat) et servit à son tour de source d’inspiration lors de l’élaboration des chartes fondamentales de nombreux États, en Europe et hors d’Europe.

La première constitution belge était très centralisatrice, c’est-à-dire qu’elle dotait l’État central d’un pouvoir  fort, afin de combattre le particularisme et de renforcer l’unité du pays.

Le texte initial de la constitution de 1831 a subi diverses modifications. Les révisions de celle-ci sont regroupées en huit vagues:
Les deux premières révisions  concernent le droit de vote (passage du suffrage censitaire au suffrage universel -voir infra-) et les conditions d’éligibilité. Les 6 suivantes ont fédéralisé progressivement l’État belge. Jusque dans les années 1970, le système constitutionnel était donc remarquablement stable alors qu’il a été fortement revu et à différentes reprises depuis la création des Régions et des Communautés.

Son contenu

  • TITRE Ier: DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE, DE SES COMPOSANTES ET DE SON TERRITOIRE
  • TITRE Ier bis: DES OBJECTIFS DE POLITIQUE GÉNÉRALE DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE, DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS
  • TITRE II: DES BELGES ET DE LEURS DROITS
  • TITRE III: DES POUVOIRS (chambres fédérales, pouvoir législatif fédéral, Roi et gouvernement fédéral, communautés et régions, pouvoir judiciaire…)
  • TITRE IV: DES RELATIONS INTERNATIONALES
  • TITRE V: DES FINANCES
  • TITRE VI: DE LA FORCE PUBLIQUE
  • TITRE VII: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE VIII: DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION
  • TITRE IX: ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le texte de la constitution peut être consulté sur le site du Sénat.

Ses principes essentiels

Le principe de base de la constitution est la séparation des pouvoirs. Les trois pouvoirs distincts sont: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

La constitution garantit également les libertés fondamentales du citoyen. Parmi celles-ci {extraits du Titre II “DES BELGES ET DE LEURS DROITS” (sauf l’article 191)}:

  • article 10: (…) Les Belges sont égaux devant la loi. (…). L’égalité des femmes et des hommes est garantie.
  • article 11: La jouissance des droits et libertés reconnus aux Belges doit être assurée sans discrimination. (…)
  • article 12: La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu’elle prescrit. Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu’en vertu de l’ordonnance motivée du juge (…).
  • article 14: Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu’en vertu de la loi.
  • article 14 bis: La peine de mort est abolie.
  • article 15: Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu’elle prescrit.
  • article 19: La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés.
  • article 20: Nul ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d’un culte, ni d’en observer les jours de repos.
  • article 21: (…) Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale
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